Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Identité de la boutique et de l'exploitant

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site couturenuptiale.shop et les achats effectués auprès de Couture Nuptiale Paris, boutique indépendante multi-marques spécialisée en tenues et pièces de couture nuptiale, située 18 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

La boutique est exploitée par Société Lavallière Opérations SAS, société par actions simplifiée de gestion de boutiques en ligne spécialisées, immatriculée en France. Cette société d'exploitation indépendante opère la boutique désignée par le nom du site et le domaine couturenuptiale.shop ; elle n'est ni une marque de créateurs ni un fabricant des collections proposées. Elle assure notamment l'exploitation quotidienne de la vitrine numérique et du tunnel de commande, la facturation et les obligations fiscales françaises, l'organisation du service client, l'application des politiques commerciales publiées et la supervision des contrôles qualité avant expédition.

2. Utilisation du site et éligibilité

Le site est destiné aux consommateurs majeurs résidant en France ou dans l'Union européenne. En passant commande, la cliente déclare être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. L'utilisation du site à des fins frauduleuses, abusives ou commerciales non autorisées est interdite.

3. Comptes client

La création d'un compte est facultative mais facilite le suivi des commandes. La cliente s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants en toute confidentialité. L'exploitant peut suspendre un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.

4. Catalogue et informations produit

Le catalogue compte plus de 6 000 références issues de maisons partenaires telles que Maison Floret, Bonpoint, Cadolle, Atelier Amour, Maison Lemoine et Rime Arodaky. Chaque référence fait l'objet d'une fiche interne vérifiée — composition textile, pays de fabrication, étiquetage, codes fabricant et photos de contrôle — avant publication en ligne. Les visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment pour les matières naturelles et les broderies réalisées à la main.

5. Prix, promotions et logique commerciale

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les écarts de prix entre références s'expliquent par la nature du lot d'origine (fin de série, surstock ou saison écoulée), par la matière (dentelle de Calais, soie, broderie main) et par la profondeur de remise accordée par chaque maison partenaire. Un prix réduit reflète un canal d'acquisition avantageux — distribution en ligne, achats groupés et mutualisation logistique — et non une altération de la qualité : chaque pièce conserve son étiquette d'origine et sa traçabilité fabricant, et traverse le même contrôle qualité quel que soit son niveau de remise.

Les remises promotionnelles sont financées par la marge d'exploitation et les économies logistiques, et chaque campagne est provisionnée à l'avance dans le budget trimestriel.

Code promotionnel SAVE15

Le code SAVE15 offre 15 % de réduction sur les articles éligibles. Saisissez SAVE15 au paiement pour obtenir 15 % de réduction sur les articles éligibles. L'éligibilité du coupon suit les règles du paiement ; le code est non cumulable avec toute autre offre en cours, sauf mention contraire, et ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà passées.

6. Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions. L'exploitant confirme chaque commande par e-mail et se réserve le droit de l'annuler en cas d'indisponibilité de la pièce, d'erreur manifeste de prix ou de soupçon de fraude, avec remboursement intégral le cas échéant.

7. Paiement

Nous acceptons les cartes de crédit et PayPal. Le paiement est débité lors de la validation de la commande. Les coordonnées bancaires sont traitées selon les standards de sécurité en vigueur et ne sont pas conservées par la boutique.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées après un contrôle pré-expédition : pliage de conservation, protection du tulle et des ornements, vérification de la taille et du coloris commandés. La livraison est gratuite dès 45,00 € ; en dessous de ce seuil, la livraison standard coûte 8,00 €. Un accusé d'expédition est envoyé par e-mail avec les informations de suivi.

9. Retours

Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la livraison. La pièce doit être retournée dans son état d'origine, avec ses étiquettes, dans son emballage d'origine. Afin de préserver le caractère retournable de la pièce, il est conseillé à réception de photographier le colis fermé puis ouvert, de vérifier l'étiquette intérieure et la composition, et d'essayer la pièce sur une surface propre, sans maquillage ni parfum. Les frais de retour restent à la charge de la cliente, sauf dans le cadre du traitement d'une réclamation d'authenticité (voir section 11).

10. Remboursements

Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de doute documenté sur l'authenticité d'une pièce, le remboursement intervient sous 14 jours ouvrés après réception de la pièce retournée.

11. Authenticité, qualité et traitement des réclamations

Engagement d'authenticité

Toute pièce est acquise auprès du fabricant d'origine ou d'un distributeur agréé contractuellement désigné, avec facture d'origine conservée pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux. Si une pièce s'avérait ne pas provenir du fabricant annoncé, l'exploitant s'engage à rembourser intégralement le prix payé ainsi que les frais de retour, sans condition de délai au-delà du cadre standard.

Contrôles qualité

• Contrôle à réception : intégrité de l'étiquette, conformité de la composition, absence de défaut sur coutures, fermetures et broderies ;
• Contrôle photographique systématique avant mise en ligne ;
• Contrôle pré-expédition : pliage de conservation, protection du tulle et des ornements, vérification taille/coloris commandés.

Constitution du dossier de réclamation

Pour instruire une réclamation, la cliente est invitée à fournir :

• le numéro de commande et la référence produit concernée ;
• des photos nettes de l'étiquette intérieure, de la composition et du défaut éventuel ;
• une description datée du constat ;
• la conservation de l'emballage d'origine jusqu'à la résolution.

Processus d'examen

• Accusé de réception de la réclamation sous 48 heures ouvrées ;
• Examen par le département qualité avec la facture d'origine en pièce jointe ;
• Décision motivée communiquée par écrit sous 7 jours ouvrés ;
• Si contestation persistante, passage en médiation de la consommation conformément au droit français.

Toute réclamation légitime débouche sur un remède concret — échange, avoir, réparation ou remboursement — avec un interlocuteur unique désigné jusqu'à la clôture du dossier.

12. Garantie

La garantie suit les informations produit et les indications du service client, en complément des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil français.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site couturenuptiale.shop (textes, visuels, structure, fiches produit) est protégé. Les noms des maisons partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention désigne exclusivement les produits authentiques proposés à la vente. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Usage acceptable

Sont notamment interdits : le scraping automatisé du catalogue, la revente non autorisée sous la marque de la boutique, l'utilisation du site pour porter atteinte à des tiers, la falsification de commandes et tout comportement abusif envers le service client.

15. Disponibilité du service

L'exploitant s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir sans engagement de responsabilité, sous réserve des droits légaux de la cliente.

16. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une utilisation du site non conforme aux présentes conditions. Cette limitation n'affecte pas les garanties légales applicables aux produits vendus ni la responsabilité pour faute lourde ou dolosive.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du service client. À défaut d'accord, la cliente peut recourir à un médiateur de la consommation agréé, puis saisir les tribunaux français compétents.

18. Modification des conditions

L'exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation. Toute mise à jour est publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

19. Contact et service client

Service client général

Le service client est disponible par e-mail à support@couturenuptiale.shop. Premier retour sous 24 heures ouvrées. Horaires (fuseau Europe/Paris) : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 ; samedi de 10 h à 13 h pour le suivi des commandes en cours uniquement. Les messages reçus hors créneau sont horodatés et traités par ordre d'arrivée à la réouverture suivante ; une réponse automatique confirme l'enregistrement.

Pour tout échange, merci d'indiquer votre numéro de commande, le nom et l'adresse e-mail utilisés à la commande, ainsi qu'un objet clair. En cas de non-résolution après deux échanges, la demande est escaladée vers le responsable service client de l'exploitant.

Département juridique et données personnelles

Les demandes relatives aux données personnelles, aux mentions légales, aux conditions générales et aux litiges relèvent du département juridique, joignable à juridique@couturenuptiale.shop, avec retour sous 5 jours ouvrés. En cas de persistance du litige, la demande peut être escaladée vers la direction juridique de l'exploitant puis vers un médiateur de la consommation agréé.